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SAS EUROPÉENNE DE NÉGOCE
Version applicable au 22 Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société SAS Européenne de Négoce commercialise ses produits auprès de ses clients professionnels et particuliers.
La société exerce une activité de négoce, d’importation et de distribution de matériaux destinés notamment à l’aménagement extérieur, aux travaux paysagers, aux travaux publics et à la construction.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par la société, qu’elles soient conclues :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout document émanant du client, sauf accord écrit contraire accepté par la société.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de :
SAS EUROPÉENNE DE NÉGOCE
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 5003F Route de Paris 60520 Pontarmé – France
SIREN : 450 697 149
SIRET : 450 697 149 00018
N° TVA intracommunautaire : FR20 450697149
Téléphone : 03 44 54 00 46
Email : europeennedenegoce@orange.fr
Ci-après désignée « le Vendeur ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de matériaux commercialisés par la SAS Européenne de Négoce.
Le Vendeur propose notamment :
Le Vendeur commercialise également des matériaux anciens et de récupération, notamment :
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées :
Elles concernent :
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables.
Les produits proposés par le Vendeur sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, les photographies, échantillons, nuanciers, catalogues et documents commerciaux ont une valeur indicative.
La pierre naturelle étant un matériau issu de formations géologiques naturelles, aucune parfaite uniformité ne peut être garantie.
Les différences naturelles ne constituent pas un défaut de conformité.
Peuvent notamment varier :
Chaque pierre naturelle possède ses caractéristiques propres.
Les pierres naturelles peuvent présenter naturellement :
Ces éléments font partie intégrante du caractère naturel du produit.
Ils ne peuvent être considérés comme :
Le client reconnaît avoir été informé de ces caractéristiques avant la commande.
Les pavés, bordures et autres matériaux de récupération sont des produits ayant déjà été utilisés et sont commercialisés en tenant compte de leur état et de leur origine.
Ils peuvent présenter :
Ces éléments sont inhérents aux matériaux anciens et participent à leur authenticité.
Ils ne constituent pas un défaut de conformité et ne pourront justifier :
Sauf prestation spécifique écrite du Vendeur, les matériaux de récupération sont vendus en l’état.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement du Vendeur.
La SAS Européenne de Négoce pouvant importer une partie de ses marchandises depuis différents pays, les disponibilités et délais peuvent dépendre notamment :
Les éventuels retards liés à ces circonstances ne pourront engager la responsabilité du Vendeur lorsqu’ils sont indépendants de sa volonté.
Sauf engagement écrit exprès du Vendeur stipulant un délai impératif, les délais de disponibilité, d’approvisionnement, de transport et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les délais annoncés peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur, notamment les difficultés d’approvisionnement, les retards des fournisseurs, les transports internationaux, les formalités douanières, les contrôles administratifs, les conditions météorologiques ou les événements affectant les pays d’origine.
Pour les matériaux anciens et de récupération, chaque lot étant par nature unique, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité ultérieure d’un lot identique en termes :
Les devis établis par le Vendeur précisent notamment :
Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Passé ce délai, le Vendeur pourra modifier ses conditions tarifaires ou ses disponibilités.
Le devis accepté par le client constitue un engagement ferme sous réserve du respect des conditions de paiement prévues.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions particulières figurant dans un devis, un bon de commande ou tout autre document contractuel expressément accepté par écrit par le Vendeur, les dispositions particulières prévalent pour les seuls éléments qu’elles régissent.
En cas d’erreur manifeste de prix, de quantité, de référence, de caractéristique ou de toute autre information figurant dans un devis ou document commercial, le Vendeur se réserve le droit de rectifier cette erreur avant l’acceptation définitive de la commande.
Le devis rectifié sera soumis à l’acceptation du client. Si le client refuse les conditions rectifiées, aucune commande ne pourra être considérée comme définitivement conclue sur la base de l’erreur manifeste.
Toute commande devient définitive après :
La commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute modification ou annulation demandée par le client après validation de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable du Vendeur.
Pour les produits :
Le Vendeur pourra refuser toute annulation.
Toute annulation ou modification d’une commande devenue définitive ne pourra être acceptée qu’avec l’accord écrit préalable du Vendeur. En cas d’acceptation, le Vendeur pourra conserver les sommes versées et facturer l’ensemble des frais déjà engagés, notamment les frais d’approvisionnement, d’importation, de transport, de stockage, de manutention et les éventuels frais d’annulation facturés par ses propres fournisseurs ou prestataires.
Les échanges de courriers électroniques, devis acceptés, confirmations de commande, bons de commande et documents transmis par voie électronique peuvent être utilisés comme moyens de preuve des échanges et engagements des parties, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent être exprimés :
Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté ou sur la commande confirmée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les commandes futures.
Pour les produits importés, les variations importantes pouvant affecter :
pourront entraîner une modification tarifaire avant validation définitive de la commande.
Lorsque les quantités définitives sont déterminées par pesée, mesurage ou comptage lors de la préparation ou de la livraison, la facturation peut être ajustée en fonction des quantités effectivement préparées ou livrées, dans les limites et conditions prévues au devis ou à la commande.
Sauf accord particulier écrit accepté par le Vendeur, toute commande est payable à 100 % à la commande.
Le paiement intégral doit intervenir avant :
Aucune marchandise ne pourra être remise au client ou expédiée avant encaissement effectif des sommes dues.
Le Vendeur pourra toutefois accorder des conditions particulières de paiement à certains clients professionnels.
Ces conditions devront obligatoirement être prévues par écrit.
Le bénéfice d’une condition particulière accordée précédemment ne constitue pas un droit acquis pour les commandes suivantes.
Tout défaut ou retard de paiement entraîne automatiquement :
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard sont applicables conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera également due, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais engagés sont supérieurs.
Pour les particuliers, les dispositions légales applicables seront appliquées.
Conformément aux dispositions légales applicables, le Vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral :
Le transfert de propriété intervient uniquement après règlement complet.
Toutefois, le transfert des risques intervient dès :
Le client assume donc la garde et la conservation des marchandises dès leur mise à disposition.
En cas de non-paiement total ou partiel, le Vendeur pourra demander la restitution des marchandises demeurées sa propriété.
Les marchandises devront être conservées par le client dans des conditions permettant leur identification et leur restitution.
Les marchandises peuvent être :
Les conditions de livraison sont définies lors de la commande.
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires :
Le client est responsable de l’accessibilité du lieu de livraison.
Les conséquences d’une impossibilité d’accès, d’une attente excessive ou d’une absence lors de la livraison pourront être facturées au client.
Lorsque la livraison est effectuée sur chantier, le client doit s’assurer :
Sauf accord contraire, le transporteur livre à l’endroit accessible le plus proche du véhicule.
La livraison ne comprend pas automatiquement :
Ces prestations doivent faire l’objet d’un accord spécifique.
Le client demeure responsable des marchandises après déchargement.
Le client doit vérifier les marchandises dès leur réception.
Le contrôle doit porter notamment sur :
Toute anomalie liée au transport doit être mentionnée précisément sur le document de livraison du transporteur.
Les réserves doivent être :
Les mentions générales telles que « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » ne constituent pas des réserves suffisantes.
Toute réclamation concernant une non-conformité apparente doit être adressée au Vendeur dans un délai raisonnable après réception.
L’absence de réserve pourra entraîner la présomption d’acceptation des marchandises.
Lorsqu’un échantillon, une photographie, un nuancier ou tout autre élément de présentation est communiqué au client, celui-ci présente uniquement un aperçu des caractéristiques générales du matériau.
Compte tenu de la nature naturelle des pierres et matériaux commercialisés, l’échantillon ne peut garantir une identité parfaite de teinte, de veinage, de texture, de finition, de patine ou de structure avec l’ensemble du lot finalement livré.
Toute commande passée sur la base d’un échantillon implique l’acceptation des variations naturelles normalement inhérentes au matériau concerné.
Les marchandises peuvent être conditionnées sur différents supports adaptés à leur nature, notamment :
Ces supports ont pour objet de permettre la manutention, la protection et le transport des marchandises.
Sauf convention contraire expressément indiquée sur le devis ou la facture, les palettes, emballages et supports de transport sont facturés au client lorsque leur coût n’est pas inclus dans le prix des marchandises.
Les palettes et supports de transport ne sont pas considérés comme des marchandises vendues mais comme des éléments nécessaires à la logistique.
Lorsque des palettes ou supports sont consignés, ils restent la propriété du Vendeur ou de son fournisseur.
Leur restitution éventuelle devra intervenir :
À défaut de restitution dans les conditions prévues, les supports pourront être facturés au client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des détériorations normales liées aux opérations de transport, de manutention ou de stockage après livraison.
Compte tenu de la nature des produits commercialisés, notamment les pierres naturelles, les matériaux anciens et les matériaux de récupération, les quantités, poids et dimensions peuvent présenter certaines variations normales.
Les indications de poids communiquées avant livraison sont données à titre indicatif.
Des différences peuvent résulter notamment :
Pour les pierres naturelles, les dimensions indiquées correspondent aux caractéristiques commerciales habituelles et peuvent comporter des tolérances liées :
Pour les matériaux de récupération, les dimensions sont nécessairement variables en raison de leur origine et de leur ancien usage.
Les éventuelles différences raisonnables de poids, dimensions ou quantités ne pourront constituer un motif de refus de livraison ou de contestation lorsque les marchandises restent conformes à leur destination et aux caractéristiques convenues.
Le client reconnaît que les matériaux naturels et de récupération ne peuvent être assimilés à des produits industriels parfaitement standardisés.
Article 16 quater – Transport, livraison spéciale et prestations de manutention
Les frais de transport sont déterminés en fonction :
Sauf indication contraire dans le devis, le transport est facturé en supplément.
Le tarif de transport communiqué lors de la commande peut être révisé lorsque les conditions réelles de livraison diffèrent des informations initialement fournies par le client.
Peuvent notamment entraîner une facturation complémentaire :
En cas de refus injustifié de la livraison ou d’impossibilité de livraison imputable au client, les marchandises pourront être retournées ou stockées aux frais et risques du client.
Les frais de transport retour, de nouvelle présentation, de manutention, de stockage et de garde pourront être facturés au client.
Le refus de réception des marchandises pour un motif non imputable au Vendeur ne suspend pas automatiquement les obligations financières du client et ne constitue pas une annulation de la commande.
Lorsque les marchandises sont retournées ou demeurent stockées à la suite d’une impossibilité de livraison imputable au client, le Vendeur pourra demander au client de prendre toutes dispositions nécessaires pour organiser une nouvelle livraison ou un enlèvement dans un délai raisonnable.
Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une livraison ou d’une prestation de transport formulée moins de quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date prévue de chargement ou de livraison pourra entraîner la facturation de frais d’annulation.
Ces frais pourront notamment correspondre :
En fonction du délai d’annulation et des frais effectivement engagés, ces frais pourront représenter entre soixante-quinze pour cent (75 %) et cent pour cent (100 %) du montant du transport initialement prévu.
Lorsque le transporteur ou le prestataire facture au Vendeur la totalité du transport réservé, cette somme pourra être intégralement refacturée au client.
Cette clause s’applique notamment lorsque le report ou l’annulation résulte :
Aucun frais d’annulation ne sera facturé lorsque l’annulation résulte exclusivement d’un fait imputable au Vendeur ou d’un événement relevant d’un cas de force majeure, sous réserve des frais non récupérables déjà engagés auprès de tiers lorsque la réglementation applicable le permet.
Article 16 quinquies – Déchargement, grutage et accès chantier
Sauf mention contraire expresse, la livraison comprend uniquement l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu convenu.
Elle ne comprend pas :
Lorsque le client demande une livraison nécessitant :
Ces prestations feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Le client doit informer le Vendeur avant livraison de toute contrainte particulière :
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison dans les conditions prévues en raison d’un défaut d’information, les frais supplémentaires liés à une nouvelle intervention pourront être facturés au client.
Après livraison ou enlèvement au dépôt, le client devient responsable de la conservation des marchandises.
Il lui appartient notamment :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des détériorations intervenant après transfert des risques.
Le client, ou son professionnel chargé de la pose, doit impérativement vérifier les marchandises avant toute mise en œuvre.
Cette vérification doit porter notamment sur :
La pose, la découpe, le scellement ou toute transformation des produits valent acceptation définitive des marchandises.
La mise en œuvre partielle d’une commande ne pourra en aucun cas être interprétée comme une acceptation des parties restantes non contrôlées.
Aucune réclamation relative à un défaut apparent ou à une caractéristique visible avant pose ne pourra être acceptée après mise en œuvre.
Le Vendeur recommande :
Pour les pierres naturelles et matériaux anciens, une quantité complémentaire comprise généralement entre 5 % et 10 % peut être nécessaire selon :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une insuffisance de quantité résultant d’une mauvaise estimation du besoin par le client.
Article 17 bis – Lots, palettes et obligation de contrôle avant mélange des approvisionnements
Les produits commercialisés par la SAS Européenne de Négoce peuvent être conditionnés et livrés par lots, palettes ou unités d’approvisionnement correspondant à une même origine, une même fabrication ou un même arrivage.
Compte tenu de la nature des produits vendus, notamment les pierres naturelles, les matériaux importés et les matériaux anciens ou de récupération, chaque lot peut présenter des caractéristiques qui lui sont propres.
Des différences peuvent notamment exister entre plusieurs lots concernant :
Ces différences sont inhérentes aux produits naturels et aux matériaux de réemploi.
Elles ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que les marchandises correspondent à la désignation et aux caractéristiques générales convenues lors de la commande.
Obligation de contrôle avant utilisation
Le client s’engage à contrôler les marchandises dès leur réception et impérativement avant :
Le client, ou son poseur, doit notamment vérifier :
Toute anomalie visible doit être signalée au Vendeur avant toute utilisation des matériaux.
Mélange des palettes et harmonisation des nuances
Pour les pierres naturelles et certains matériaux de récupération, il est recommandé de mélanger les différentes palettes avant la pose afin d’obtenir une répartition harmonieuse des variations naturelles.
Le client reconnaît que :
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un résultat esthétique résultant d’une absence de mélange des palettes ou d’une sélection insuffisante avant pose.
Produits provenant de plusieurs arrivages
Lorsque plusieurs approvisionnements sont nécessaires pour un même chantier, le Vendeur ne garantit pas une identité parfaite entre deux arrivages distincts.
Cette absence d’identité peut concerner notamment :
Le client est invité à anticiper ses besoins et à commander, lorsque cela est possible, la totalité des quantités nécessaires à un chantier en une seule fois.
Le Vendeur ne pourra garantir la disponibilité ultérieure d’un lot strictement identique.
Toute commande complémentaire destinée à compléter une commande antérieure constitue une commande distincte. Le Vendeur ne garantit pas que les produits livrés dans le cadre d’une commande complémentaire présenteront une identité parfaite avec les produits précédemment livrés.
Cas particulier des matériaux de récupération
Pour les pavés, bordures et matériaux anciens de récupération, chaque lot est par nature unique.
Les différences entre pièces ou entre palettes peuvent être importantes et constituent une caractéristique recherchée du matériau ancien.
Le client reconnaît acheter ces produits pour leur caractère authentique et irrégulier.
Aucune réclamation ne pourra être fondée sur :
Après livraison, enlèvement au dépôt ou mise à disposition des marchandises, le client devient responsable de leur conservation et de leur stockage.
Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver les caractéristiques des produits jusqu’à leur mise en œuvre.
Les matériaux devront notamment être stockés dans des conditions adaptées à leur nature.
Le client devra notamment veiller à :
Les pierres naturelles, notamment certains calcaires, travertins, grès, schistes ou pierres présentant une porosité naturelle, peuvent être sensibles aux conditions climatiques avant leur mise en œuvre.
Le client reconnaît notamment que certaines conditions peuvent entraîner des phénomènes naturels tels que :
Ces phénomènes ne constituent pas nécessairement un défaut du matériau.
Le client doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger les matériaux contre :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dégradations résultant :
La SAS Européenne de Négoce intervient en qualité de fournisseur et négociant de matériaux.
Les informations communiquées par le Vendeur concernant les produits, leurs caractéristiques ou leurs conditions générales d’utilisation sont fournies à titre indicatif.
Elles ne constituent pas :
Le choix des matériaux, des dimensions, des épaisseurs, des finitions et des quantités nécessaires au projet relève de la responsabilité du client, de son architecte, de son maître d’œuvre ou de son entreprise de pose.
Le client doit s’assurer avant commande que les produits choisis sont adaptés :
Le Vendeur ne saurait être responsable :
Les conseils éventuellement fournis par le Vendeur ne remplacent pas les compétences et obligations du professionnel chargé de la conception ou de la réalisation du chantier.
Le client reconnaît que la durabilité et l’aspect final des ouvrages réalisés avec des pierres naturelles ou matériaux de récupération dépendent largement :
Il appartient au client et à son poseur de respecter :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des désordres résultant d’une mauvaise mise en œuvre ou d’un non-respect des règles professionnelles.
Lorsque les marchandises commandées sont disponibles et prêtes à être livrées ou enlevées, le Vendeur informe le client de leur mise à disposition.
Sauf accord particulier écrit, le client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de cette information pour organiser l’enlèvement ou accepter la livraison des marchandises.
Lorsque, pour une raison imputable au client, les marchandises demeurent stockées dans les locaux du Vendeur au-delà de ce délai de trente (30) jours, des frais de garde pourront être facturés à compter du trente et unième (31e) jour.
Les frais de garde sont fixés comme suit :
Les frais de garde sont notamment justifiés par l’occupation des espaces de stockage, les opérations de manutention, les contraintes de conservation et les coûts de gestion générés par le maintien des marchandises à disposition du client.
Le client demeure responsable des conséquences liées à la conservation prolongée des marchandises après leur mise à disposition lorsque cette conservation résulte d’un retard, d’une demande de report ou d’une absence de prise en charge de sa part.
Le Vendeur pourra demander au client de procéder à l’enlèvement des marchandises dans un délai raisonnable.
En cas de maintien prolongé des marchandises au-delà du délai de trente (30) jours, et après mise en demeure restée sans effet, le Vendeur pourra, sous réserve des dispositions légales applicables :
Les frais de garde ne seront pas facturés lorsque le retard résulte exclusivement d’un fait imputable au Vendeur ou d’un événement relevant d’un cas de force majeure.
Les pavés, bordures et matériaux anciens de récupération sont vendus selon les caractéristiques propres à leur histoire et à leur utilisation antérieure.
Le client reconnaît acheter ces produits en connaissance de cause.
Ces matériaux peuvent présenter :
Ces éléments ne constituent pas des anomalies mais des caractéristiques normales du réemploi.
Le tri final, la sélection des éléments adaptés à la pose et la préparation éventuelle des matériaux relèvent de la responsabilité du client ou de son poseur.
Le Vendeur ne garantit pas une homogénéité parfaite des matériaux de récupération.
Le Vendeur garantit que les produits vendus correspondent à la description figurant dans la commande acceptée.
Les garanties légales applicables demeurent applicables selon la qualité du client :
Pour les clients professionnels, les garanties applicables sont celles prévues par les dispositions légales impératives applicables à la vente concernée. Les limitations et exclusions prévues aux présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une garantie à laquelle le Vendeur est légalement tenu. Aucune garantie ne pourra toutefois être invoquée concernant les caractéristiques naturelles ou inhérentes aux produits, notamment :
Aucune garantie ne pourra être invoquée concernant :
Sont notamment exclus de toute garantie :
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque les produits n’ont pas été utilisés conformément :
Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord préalable écrit du Vendeur.
Les produits devront :
Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire.
Les matériaux :
ne pourront faire l’objet d’un retour sauf accord exceptionnel du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour les dommages résultant :
Le client demeure responsable :
Le Vendeur agit en qualité de négociant et ne se substitue pas au maître d’œuvre, au poseur ou au professionnel chargé de la réalisation du chantier.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations du Vendeur pendant la durée de l’événement.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions protectrices du Code de la consommation sont applicables. Le consommateur dispose, lorsqu’il y est légalement applicable, d’un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque les produits :
La seule commande spécifique d’un produit standard auprès d’un fournisseur ne constitue pas nécessairement, à elle seule, une exclusion du droit de rétractation. Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur en est informé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le consommateur conserve les garanties légales qui lui sont applicables.
Les matériaux de construction commandés sur mesure ou spécialement approvisionnés peuvent notamment relever de ces exclusions.
Le consommateur conserve les garanties légales qui lui sont applicables.
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à la gestion commerciale, administrative et comptable des ventes.
Le Vendeur s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant :
Toute demande peut être adressée au Vendeur par courrier ou par email.
Tous les éléments commerciaux, photographies, catalogues, documents techniques, logos et supports appartenant au Vendeur restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Pour les clients professionnels :
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des relations commerciales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Compiègne, sous réserve des règles impératives applicables.
Cette clause s’applique uniquement aux relations entre professionnels.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables.
Le fait de passer commande auprès de la SAS Européenne de Négoce implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance :
Le client reconnaît également avoir été informé que les produits peuvent présenter des variations naturelles ou, lorsqu’il s’agit de matériaux anciens ou de récupération, des différences liées à leur histoire, leur usage antérieur, leur origine et leur condition de réemploi.
Lorsque le client accepte un devis ou passe commande par voie électronique, l’acceptation du devis, la confirmation de commande ou le règlement de la commande vaut acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du :
22 juillet 2026
Elles remplacent toute version antérieure.
SAS EUROPÉENNE DE NÉGOCE
5003F Route de Paris
60520 Pontarmé – France
SIREN : 450 697 149
TVA : FR20 450697149